BAREME AU PREMIER JANVIER 2017 DES HONORAIRES SUR LES TRANSACTIONS IMMOBILIERES
LE TAUX DE TVA EN VIGUEUR EST DE 20 %
LES PRIX AFFICHES S'ENTENDENT HONORAIRES INCLUS

Médiation de la consommation :
L'Utilisateur n’agissant pas pour des besoins professionnels, dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige portant sur l’exécution des présentes qui l'opposerait à l’Editeur, dans les conditions prévues aux articles L611-1 et suivants et R152-1 et suivants du Code de la consommation.

Il peut contacter à cette fin le médiateur de la consommation suivant :

MEDIMMOCONSO
1 Allée du Parc de Mesemena - Bât A - CS 25222 - 44505 LA BAULE CEDEX